Modèle de clauses de non-concurrence

Quand un employé quitte votre entreprise, vous arrive-t-il de penser qu’il part avec des informations auxquelles vous ne voulez pas renoncer ? L’employé va-t-il vous faire concurrence ou essayer de détourner vos clients ou utiliser des procédés confidentiels qui représentent votre avantage concurrentiel ? Il est certain qu’aucun employeur ne souhaite perdre un salarié dans de telles circonstances.

Une des manières d’éviter cela est de conclure des accords avec vos employés pour restreindre leur droit de vous faire concurrence. Si vous le souhaitez, ce type d’accord peut être une condition d’embauche.

Le fichier joint contient plusieurs exemples de clauses de non-concurrence qui donnent des exemples des tournures généralement employées dans les clauses de non-concurrence pour les cadres, les membres du personnel professionnel, les artistes et les inventeurs. En raison de la diversité juridique qui s’applique aux clauses de non-concurrence, un conseiller juridique doit être consulté avant leur rédaction. Le contenu des clauses de non-concurrence doit être personnalisé afin de répondre aux besoins particuliers de chaque société.

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