Modèle de l'accord d'un entrepreneur indépendant

Avantages : Ce modèle de contrat d’un prestataire de service est conçu pour vous aider à rédiger un accord personnalisé qui reflète vos besoins et votre situation. Il comprend tous les éléments essentiels du contrat d’un prestataire de service, y compris une spécification claire de la relation avec le prestataire de service. Si votre travailleur est catégorisé comme un "employé(e)," plutôt qu’un "prestataire de service," vous serez tenu(e) responsable des impôts supplémentaires, de la tenue de la comptabilité, et des règles de sécurité. Un contrat peut vous protéger de telles situations en démontrant la validité de la relation du prestataire de service.

N’oubliez pas que ce document ne constitue qu’un point de départ, et non pas un produit fini. Vous devez vous assurer que l’accord reflète la relation entre votre entreprise et l’entrepreneur indépendant. Contactez les lois de votre état concernant les conditions affectant les accords des entrepreneurs indépendants.

Description du Fichier : Le fichier contient un document de cinq pages en format RTF approprié à la plupart des programmes de traitements de texte utilisés dans l’environnement Windows.

Caractéristiques Spéciales : Le fichier joint contient l’avant projet d’un accord d’un entrepreneur indépendant qui comprend des sections clairement identifiées portant sur les catégories suivantes d’un accord d’entrepreneur indépendant :

• les fonctions, la rémunération, et la durée du contrat
• les frais remboursables
• les rapports obligatoires
• la déclaration de statut en tant qu’entrepreneur indépendant, et non pas employé(e)
• la résiliation de la relation (parce que les entrepreneurs indépendants ne sont pas des employés, la "résiliation" serait effectuée en vertu des dispositions du contrat)
• la confidentialité
• les inventions, améliorations, et innovations conçues par l’entrepreneur pendant la durée de l’accord
• les conflits d’intérêt
• la disposition de non embauche
• le droit à l’injonction
• le statut du contrat en cas de fusion
• les successeurs et les ayants droit
• la déclaration de compétence législative
• l’arbitrage
• la renonciation
• l’acte de cession
• les avis
• l’amendement des dispositions du contrat
• la force exécutoire

Il contient également un modèle d’annexe pouvant être utilisé pour apporter des renseignements supplémentaires détaillés sur les fonctions, la durée, et la rémunération.

Attachments:
	indepcon.rtf