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Frais enregristrement entreprise au Bénin - formalités d'enregistrement coûts

Par L'Impulsion des PME, Partenaire SME Toolkit Bénin & Sénégal

Sont inscrites dans cette catégorie des entreprises individuelles à savoir les commerçants/personnes physiques.

FORMALITES
DESCRIPTION DES FORMALITES
FRAIS (F CFA)
NATIONAUX
ETRANGERS
Immatriculation au R.C. 5.000 7.000
Publication au J.O. 5.000 5.000
Inscription au fichier C.C.I.B 25.000 100.000
Première cotisation annuelle CCIB 10.000 50.000
Déclaration d’établissement 2.000 2.000
Carte professionnelle
de commerçant		 5.000 5.000
Prestation C.F.E 20.000 20.000
TOTAL COUT FIXE 72.000 189.000
Inscription et cotisation à l’OBSS
Variable Variable
Patente ou TPU
Variable Variable
MONTANT TOTAL DES FRAIS    
     
Liste des pièces à joindre au dossier (personne physique)
  • Casier judiciaire du dirigeant datant de moins de 3 mois
  • Copie légalisée de la carte d'identité ou passeport du dirigeant
  • 2 photos d'identité récentes du dirigeant (inscrire le nom derrière)
  • Timbre fiscal de 500 frs cfa
  • 2 Chemises à 3 rabats en carton
    Copie légalisée de la carte de séjour (pour les opérateurs étrangers)

N.B : Dans le cas d'embauche de salariés à la création

  • Imprimés OBSS
  • 2 photos d'identité de(s) employé(s) datant de moins de trois mois
  • Copie légalisée de la carte d'identité ou passeport et acte de naissance de(s) employé(s)
  • Copie certifiée conforme ou photocopie de la pièce d'état civil ayant servi à l'établissement de l'avis d'embauchage.

Constitution d'une entreprise du Régime B
FORMALITES
DESCRIPTION DES FORMALITES
FRAIS (F CFA)
NATIONAUX
ETRANGERS
Dépôt des statuts
5.000
5.000
Immatriculation au Registre
du commerce
10.000
12.000
Inscription au fichier C.C.I.B
25.000
100.000
Première cotisation annuelle CCIB
50.000
150.000
Insertion au journal d’annonce légale
(Journal officiel)
40.000
40.000
Carte de commerçant 25.000 25.000
Carte d’importateur
30.000
30.000
Déclaration d’Etablissement
2.000
2.000
Prestation CFE
40.000
40.000
TOTAL COUT FIXE

197.000

202.000

374.000

379.000

Patente ou TPU Variable
(13 à 26% valeur locative)
 Variable (13 à 26% valeur locative)
Inscription à l’OBSS Variable (20 à 23% salaires brutes) Variable (20 à 23% salaires brutes)
Acompte à l’OBSS Variable Variable
MONTANT TOTAL    
     
Liste des pièces à joindre au dossier (personne physique)
  • 4 exemplaires originaux des statuts de la société dûment signés;
  • 4 photocopies des statuts;
  • Timbre fiscal de 1000 francs CFA;
  • Casier judiciaire du ou des dirigeants datant de moins de 3 mois;
  • Copie légalisée de la carte d'identité ou du passeport du dirigeant
  • Justificatif bancaire;
  • 3 photos d'identité récentes du dirigeant (inscrire le nom derrière)
  • 2 chemises à trois rabats en cartons si immatriculation au RCCM non exécutée;
  • Copie légalisée de la carte de séjour (pour les opérateurs étrangers)

    - 4 exemplaires du procès verbal de l'Assemblée Générale constitutive dûment signés (lorsqu'il s'agit des S.A)

NB: Dans les cas d'embauche de(s) salarié(s) à la création

  • imprimer l'OBSS en autant d'exemplaires que de besoin
  • 2 photos d'identité et copie légalisée acte de naissance et carte d'identité/ passeport pour chaque employé à déclarer
  • Copie certifiée conforme ou copie de la pièce d'état civil ayant servi à l'établissement de l'avis d'embauche.
 
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