Liste de contrôle pour les contrats de franchise

Avantages : les contrats de franchise sont établis pour des situations déterminées. Par conséquent, il est impossible d’identifier toutes les questions à prendre en compte dans chaque situation. Mais la « Liste de contrôle des termes de base des contrats de franchise » vous fournira la liste complète des termes qui peuvent être inclus dans un contrat. Elle permet aussi de déterminer de nombreuses questions qui concernent ces termes et qui doivent être abordées. Si vous envisagez l’achat d’une franchise, utilisez la liste de contrôle pour vous aider à comprendre les termes d’un contrat de franchise classique et pour examiner le contrat que le franchiseur vous remet.

Description du fichier : le fichier est un document de quatre pages au format texte enrichi (RTF) compatible avec la plupart des programmes de traitement de texte utilisés dans l’environnement Windows.

Caractéristiques spéciales : entre autres :

• liste détaillée des questions à prendre en compte concernant le prix de la franchise
• liste détaillée des questions à prendre en compte concernant l’implantation de la franchise
• liste détaillée des questions à prendre en compte concernant les locaux, le matériel et les fournitures
• liste détaillée des questions à prendre en compte concernant les pratiques d’exploitation de la franchise

Attachments:
	franchek.rtf