Modèle de dispositions concernant le harcèlement sexuel

Avantages : pour un chef d’entreprise, le harcèlement sexuel peut être l’objet de nombreux problèmes. Il peut non seulement créer des tensions sur le lieu de travail et provoquer des troubles entre les employés mais il peut aussi vous coûter relativement cher si un employé estime que vous n’avez pas pris les mesures de prévention nécessaires pour éviter le harcèlement. La meilleure façon de vous défendre face au harcèlement sexuel dans votre entreprise est d’établir des dispositions claires à ce sujet. Le fichier joint contient deux modèles de dispositions contre le harcèlement sexuel qui sont différents par leur contenu mais qui incluent tous les deux l’ensemble des éléments essentiels.

Ils permettent de souligner clairement que vous prenez cette question au sérieux et que les conséquences d’un comportement inapproprié peuvent être sérieuses. Vous pouvez modifier ou combiner ces dispositions pour les adapter rapidement aux besoins de votre société. Le fichier comprend aussi un modèle de directives destiné à recueillir des renseignements concernant une plainte occasionnée par le harcèlement sexuel. Ces directives ont été conçues pour vous aider à gérer la plainte et ne doivent pas nécessairement être communiquées aux employés.

Description du fichier : le fichier est un document de 6 pages (deux ensembles de dispositions concernant le harcèlement sexuel et un ensemble de directives pour enquêter sur les actes de harcèlement) au format texte enrichi (RTF) compatible avec la plupart des programmes de traitement de texte utilisés dans l’environnement Windows.

Caractéristiques spéciales : les deux modèles de dispositions peuvent être utilisés seuls ou combinés pour répondre aux besoins de votre société. Ils contiennent tous les deux tous les éléments essentiels, dont :

• une déclaration claire de la position de la société sur le harcèlement sexuel
• une définition du harcèlement sexuel
• les conditions selon lesquelles un comportement devient harcèlement
• les mesures que les employés doivent prendre s’ils sont victimes ou témoins de harcèlement sexuel
• les conséquences et sanctions

Les directives pour enquêter sur les plaintes proposent une liste de conseils sur les actions suivantes :

• recueil d'informations concernant une plainte et entretien avec la victime
• enquête sur la plainte
• entretien avec l’accusé
• entretien avec les témoins
• résolution de la plainte

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