Modèle de dispositions concernant l'usage du tabac

Avantages : le tabac est une question d’actualité dans la société d’aujourd’hui et en tant qu’employeur il vous appartient de prendre position clairement à ce sujet. Certains états disposent de lois qui vous obligent à prendre des dispositions écrites sur l’usage du tabac, à les afficher et à désigner des zones destinées aux fumeurs et aux non-fumeurs. Ce document personnalisable vous aidera à communiquer vos règles concernant l’usage du tabac à vos employés et vous permet en même temps de respecter la loi en vigueur. Lorsque vous personnalisez le texte, assurez-vous de consulter la législation de votre état pour vérifier quelles sont les exigences que vous devez respecter, notamment en ce qui concerne les espaces réservés aux fumeurs et non-fumeurs.

Description du fichier : le fichier est un document d’une page au format texte enrichi (RTF) compatible avec la plupart des programmes de traitement de texte utilisés dans l’environnement Windows.

Caractéristiques spéciales : les dispositions personnalisables concernant l’usage du tabac disposent des caractéristiques suivantes :

• champs facilement modifiables pour que le document paraisse aussi naturel que s’il avait été écrit pour votre entreprise
• principaux points abordés : usage du tabac dans le milieu professionnel, signalétique des espaces fumeurs et non-fumeurs, non-discrimination envers les fumeurs (exigé dans certains états)

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